mizan Arbitration SARL (ci-après « mizan » ou « Nous ») respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Cette charte décrit l’usage que mizan fait des informations vous concernant collectées lorsque vous utilisez le site www.mizan-adr.com ainsi que ses versions optimisées pour mobile et écrans tactiles et la plateforme d’arbitrage en ligne la « Plateforme » accessible depuis le site www.mizan-adr.com, ciaprès collectivement le « Site ».
Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Cette charte s’applique à tous les services offerts par mizan et vient compléter les « Mentions légales » du Site (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette charte). Cette charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et, pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions et tenir compte de vos souhaits.
Modification de la charte
I. L’essentiel de la charte donnees personnelles et cookies de mizan
1. Informations collectées
2. Utilisation
Des contrôles sont par ailleurs effectués afin d’assurer la sécurité du Site et des transactions.
3. Destinataire
4. Vos droits
5. Nous contacter
- Par courrier adressé à mizan - Secrétariat, 28 Boulevard Moulay Youssef, 20070, Casablanca, Maroc.
- Par téléphone* du lundi au vendredi de 9h à 18h au +212 522 29 89 40 * dans le cadre de nos contrôles qualité, cet appel peut être enregistré.
- par courriel: secretariat@mizan-adr.com
6. Autorisation de la CNDP
II. L’INTÉGRALITÉ DE NOTRE CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
1. Responsable de traitement
2. Informations collectées
A. Informations que vous nous fournissez directement
- Créez un compte en ligne ;
- Souscrivez à notre programme de newsletter ;
- Utilisez la Plateforme ;
- Faites des paiements en ligne ;
- Nous appelez au téléphone ;
- Demandez une information ou un document ;
- Communiquez avec nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux tiers ;
- Demandez une assistance client ; ou
- Communiquez avec nous de toute autre manière.
Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :
- Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services ;
- Les informations nécessaires pour traiter votre demande (adresse de facturation, numéro de téléphone et votre adresse email, mode de paiement, dont notamment vote numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire lorsque vous faites un paiement en ligne) ;
- Des informations sociodémographiques (comme par exemple votre âge, votre profession, votre sexe etc., mentionnées lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme) ; et
- Les données d’historique de vos contacts avec nous (Nous concevons par ailleurs l’historique de nos relations lorsque vous contactez le secrétariat mizan ou lorsque vous nous saisissez d’une réclamation).
Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
Dans nos locaux ou lors des évènements que nous organisons, nous pouvons collecter des données personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.
B. Informations que nous collectons automatiquement
- Données de connexion : Nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation du terminal déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre ordinateur, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site).
- Informations sur votre navigation (que vous soyez connecté ou non) : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les emails que nous vous adressons. Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et peuvent être rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé.
- Enregistrement des appels à notre service clients. Par ailleurs en cas de contact avec l’un de nos conseillers, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées aux fins d’assurer la qualité du service. Vous en êtes alors informés par un message de prédécroché. Il vous sera toujours proposé d’autres moyens de nous joindre, si vous ne souhaitez pas que votre conversation soit enregistrée.
C. Informations concernant les tiers
3. Fondement légal et usage des informations collectées
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessous sont effectuées car elles sont :
A. Nécessaire pour vous fournir nos services
- Fournir les services que vous avez demandés en ligne ou au sein de nos locaux, traiter les transactions et la facturation ou assurer les notifications ;
- Gestion de votre compte en ligne et de la Plateforme ; et
- Tout autre service, actuel ou futur en relation avec nos services et inscrit dans nos Conditions Générales d’Utilisation.
B. Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime
- Gestion de la relation client.
- Assurer votre navigation sur le Site et améliorer votre expérience utilisateur.
- Réaliser des études et statistiques.
Et/ou En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire de contact, nous transmettez une réclamation ou vous inscrivez à une lettre d’information ce qui nous permet de :
- Assurer l’efficacité de nos services.
- Communiquer avec vous à propos de nos services.
- Information importante sur les traitements réalisés à des fins de prévention et de gestion des incidents de paiement
Pour toute question sur ces contrôles ou en cas de blocage de vote compte nous vous invitons à nous contacter (voir la rubrique Nous contacter)
Nous n’utilisons pas d’informations personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles
elles ont été collectées, à moins que celles-ci n’aient été approuvées ultérieurement par vous.
Et/ou
C. Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.
4. Durée de conservation des données
Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple, un solde débiteur ou la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu.
Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. D’autres données peuvent être conservées après avoir fait l’objet d’un traitement destiné à empêcher leur réattribution à une personne identifiée à des fins d’études et statistiques.
5. Partage des données
Dans le cadre de l’utilisation des services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour assurer la gestion du Site et vous fournir les services associés dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos paiements en ligne.
Vos données sont partagées avec nos conseils ou des tiers autorisés par la loi pour nous permettre d’assurer le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux.
Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, avec des tiers, comme des cabinets d’avocats, chargés de recouvrement des impayés ou dans le cadre de la lutte contre des fraudes sur internet à des tiers habilités par la loi ou désigné par mizan.
Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou selon vos instructions ou encore lorsque nous y sommes tenus en application de la loi.
Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société mizan seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des services
6. Sécurité des données
En particulier, mizan utilise des technologies de protection, comme des systèmes de cryptage, d’authentification, de détection des fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement.
mizan s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.
7. Droits des personnes concernées
A. Accès et copie
Si vous disposez d’un compte mizan, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne et à l’historique de vos transactions.
Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données d’identification et vos coordonnées.
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous Contacter ci-dessous.
B. Correction des données personnelles inexactes
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous Contacter ci-dessous.
C. Retrait du consentement
Pour retirer votre consentement, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous Contacter ci-dessous
D. Effacement des données
- Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi ;
- Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus) ; ou
- Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
8. Nous contacter
- Par courrier adressé à mizan - Secrétariat, 28 Boulevard Moulay Youssef, 20070, Casablanca, Maroc
- Par téléphone* du lundi au vendredi de 9h à 18h au +212 522 29 89 40
* dans le cadre de nos contrôles qualité, cet appel peut être enregistré. - par courriel: secretariat@mizan-adr.com
9. Modification de la charte
10. Notice relative aux Cookies mizan
A. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du média, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, et d’autres enfin, d’afficher des publicités. Les Cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal.
Les informations relatives aux contenus consultés sur un média sont directement associées à un identifiant contenu dans le Cookie. Lorsqu’un utilisateur navigue sur un média, cet identifiant est associé aux pages vues, ainsi que plus largement au parcours sur le média et aux interactions (nombre de clicks par exemple) : il est ainsi possible de suivre la navigation d’un même utilisateur sur le média.
L’utilisation de Cookies permet d’associer les données de navigation au profil de l’utilisateur quel que soit le terminal utilisé grâce à des technologies d’échanges de cookies mises en œuvre par les partenaires éditeurs de ces Cookies, généralement des agences de communication ou des prestataires de services de publicité digitale, de telle sorte que le parcours d’un utilisateur puisse être suivi quel que soit le média ou le terminal utilisé.
B. Les cookies utilisés par mizan
- Cookies techniques pour rendre possible votre navigation sur le site, assurer la sécurité du site et vous permettre d’accéder aux différents produits et services du site.
- Cookies de sécurisation des paiements en ligne pour prévenir la fraude au paiement.
- Cookies de partage vous permettant de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies.
Votre navigateur peut vous permettre de choisir de désactiver tout ou partie des Cookies, soit systématiquement soit selon l’émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés (au cas par cas ou en totalité).
Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.