la charte des données personnelles

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mizan Arbitration SARL (ci-après « mizan » ou « Nous ») respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Cette charte décrit l’usage que mizan fait des informations vous concernant collectées lorsque vous utilisez le site www.mizan-adr.com ainsi que ses versions optimisées pour mobile et écrans tactiles et la plateforme d’arbitrage en ligne la « Plateforme » accessible depuis le site www.mizan-adr.com, ciaprès collectivement le « Site ».

Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer vos options et les droits dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Cette charte s’applique à tous les services offerts par mizan et vient compléter les « Mentions légales » du Site (ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette charte). Cette charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et, pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions et tenir compte de vos souhaits.

Modification de la charte

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente charte. Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date située en haut de la présente charte et, dans certains cas, nous procéderons à des notifications complémentaires (par exemple en ajoutant une déclaration sur les pages d’accueil de notre Site ou en vous envoyant un e-mail). Nous vous encourageons à consulter la charte Donnée Personnelles et Cookies dès que vous interagissez avec nous pour rester informés de nos pratiques en matière de protection des données personnelles, et rester informés sur les méthodes que vous pouvez utiliser pour contrôler l’usage de vos données personnelles et protéger votre vie privée.

I. L’essentiel de la charte donnees personnelles et cookies de mizan

1. Informations collectées

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Site, interagissez avec nous ou utilisez la Plateforme. Outre les informations que vous déclarez, des informations sont automatiquement collectées, générées ou déduites par nos systèmes.

2. Utilisation

L’utilisation de Cookies nous permet d’améliorer les performances du Site.
Des contrôles sont par ailleurs effectués afin d’assurer la sécurité du Site et des transactions.

3. Destinataire

mizan est le seul destinataire de vos données.

4. Vos droits

Pour exercer les droits d’accès et rectification, et connaître et exercer les autres droits qui vous sont reconnus par la législation en matière de protection des données, veuillez-vous adresser à notre secrétariat.

5. Nous contacter

Pour toute question ou réclamation concernant cette charte, vous pouvez nous contacter :

6. Autorisation de la CNDP

La collecte et le traitement de vos données personnelles a fait l’objet du récépissé délivré par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel sous le numéro : D-169/2021 en date du 09 Mars 2021.

II. L’INTÉGRALITÉ DE NOTRE CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement tel que défini par la législation en vigueur est la société mizan Arbitration, société à responsabilité limitée au capital de 50.000,00 Dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 468645, dont le siège social est situé à l’angle rue Mozart et Boulevard d’Anfa, Résidence le petit Paradis 7ème étage, Casablanca

2. Informations collectées

mizan collecte plusieurs types de données personnelles vous concernant :

A. Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos services. Tel est le cas notamment, lorsque vous :

Créez un compte en ligne ;
Souscrivez à notre programme de newsletter ;
Utilisez la Plateforme ;
Faites des paiements en ligne ;
Nous appelez au téléphone ;
Demandez une information ou un document ;
Communiquez avec nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux tiers ;
Demandez une assistance client ; ou
Communiquez avec nous de toute autre manière.

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains services ou informations.
Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos services ;
Les informations nécessaires pour traiter votre demande (adresse de facturation, numéro de téléphone et votre adresse email, mode de paiement, dont notamment vote numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire lorsque vous faites un paiement en ligne) ;
Des informations sociodémographiques (comme par exemple votre âge, votre profession, votre sexe etc., mentionnées lorsque vous vous inscrivez sur la Plateforme) ; et
Les données d’historique de vos contacts avec nous (Nous concevons par ailleurs l’historique de nos relations lorsque vous contactez le secrétariat mizan ou lorsque vous nous saisissez d’une réclamation).

Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
Dans nos locaux ou lors des évènements que nous organisons, nous pouvons collecter des données personnelles complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

B. Informations que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site, notamment :

Données de connexion : Nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, la localisation du terminal déduite de votre adresse IP permettant d’identifier votre ordinateur, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site).
Informations sur votre navigation (que vous soyez connecté ou non) : Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec notre Site ou avec les emails que nous vous adressons. Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne l’êtes pas et peuvent être rapprochées entre elles, quel que soit le terminal utilisé.
Enregistrement des appels à notre service clients. Par ailleurs en cas de contact avec l’un de nos conseillers, vos conversations sont susceptibles d’être enregistrées aux fins d’assurer la qualité du service. Vous en êtes alors informés par un message de prédécroché. Il vous sera toujours proposé d’autres moyens de nous joindre, si vous ne souhaitez pas que votre conversation soit enregistrée.

Par ailleurs, en fonction des données d’ores et déjà en notre possession, certains formulaires pourront être préremplis.

C. Informations concernant les tiers

Dans certains cas, nous pouvons également être amenés à collecter des informations que vous fournissez à propos d’autres personnes, par exemple lorsque vous désignez un arbitre ou une partie adverse et demandez que cette personne soit contactée par voie électronique ou postale. Nous utilisons lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes.

3. Fondement légal et usage des informations collectées

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel sur la base de votre consentement et lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessous sont effectuées car elles sont :

A. Nécessaire pour vous fournir nos services

Nous utilisons vos données aux fins d’assurer la gestion des contrats et services souscrits et répondre à nos obligations contractuelles, et notamment :

Fournir les services que vous avez demandés en ligne ou au sein de nos locaux, traiter les transactions et la facturation ou assurer les notifications ;
Gestion de votre compte en ligne et de la Plateforme ; et
Tout autre service, actuel ou futur en relation avec nos services et inscrit dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

B. Nécessaire aux fins de notre intérêt légitime

Nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourront vous demander votre consentement spécifique.

Nous assurons la gestion de nos relations avec vous en tenant à jour une base de données qui comprend les clients existants et potentiels

Vous pouvez d’une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées (voir la rubrique « Informations que nous collectons automatiquement. »).

Nous utilisons également les informations collectées à des fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes ou en tout cas avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher la réattribution des données à une personne identifiée.
Et/ou En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire de contact, nous transmettez une réclamation ou vous inscrivez à une lettre d’information ce qui nous permet de :

Nous utilisons vos données afin de communiquer avec vous, gérer vos abonnements à nos lettres d’information et répondre à vos questions, gérer vos réclamations. En cas d’appel téléphonique, mizan enregistre les conversations afin de gérer la réclamation et à des fins probatoires.

Nous collectons et traitons vos données personnelles aux fins de poursuite de notre intérêt légitime de gérer et animer de manière dynamique notre relation de prestation de services, de valoriser notre image d’entreprise et de faire connaître nos services.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à vos paiements, ainsi que des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser le paiement (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy …) sont collectées de manière automatisée avec votre consentement et sont utilisées pour analyse vos transactions à des fins de détection de la fraude et de prévention des impayés. Elles pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par mizan aux seules fins de vérification de l’identité du souscripteur, de la validité de la demande et du mode de règlement utilisé.
Pour toute question sur ces contrôles ou en cas de blocage de vote compte nous vous invitons à nous contacter (voir la rubrique Nous contacter)

Nous n’utilisons pas d’informations personnelles à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles
elles ont été collectées, à moins que celles-ci n’aient été approuvées ultérieurement par vous.
Et/ou

C. Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

4. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre relation. D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, augmentée d’une durée de deux ans à l’issue de la fin de nos relations, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.
Nous conservons toutefois certaines données après la suppression de votre compte lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire pour nous permettre de gérer les litiges et contestations.
Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s’il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple, un solde débiteur ou la présence d’une réclamation ou d’un litige non résolu.
Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription. D’autres données peuvent être conservées après avoir fait l’objet d’un traitement destiné à empêcher leur réattribution à une personne identifiée à des fins d’études et statistiques.

5. Partage des données

Nous partageons des données lorsque cela est nécessaires pour assurer la gestion du Site et des services.
Dans le cadre de l’utilisation des services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour assurer la gestion du Site et vous fournir les services associés dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données de paiement sont transmises à nos prestataires de paiement et aux établissements bancaires teneur de compte dans le cadre de la réalisation des transactions liées à vos paiements en ligne.
Vos données sont partagées avec nos conseils ou des tiers autorisés par la loi pour nous permettre d’assurer le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, prévention des impayés et contentieux.
Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige, avec des tiers, comme des cabinets d’avocats, chargés de recouvrement des impayés ou dans le cadre de la lutte contre des fraudes sur internet à des tiers habilités par la loi ou désigné par mizan.
Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou selon vos instructions ou encore lorsque nous y sommes tenus en application de la loi.
Dans l’hypothèse où toute ou partie des activités de la société mizan seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des services

6. Sécurité des données

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires marocaines, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.
En particulier, mizan utilise des technologies de protection, comme des systèmes de cryptage, d’authentification, de détection des fraudes afin de protéger votre compte en ligne, ainsi que vos transactions de paiement.
mizan s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

7. Droits des personnes concernées

A. Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles. Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.
Si vous disposez d’un compte mizan, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne et à l’historique de vos transactions.
Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données d’identification et vos coordonnées.
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous Contacter ci-dessous.

B. Correction des données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ou pour accéder à d’autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous Contacter ci-dessous.

C. Retrait du consentement

Lors le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement.
Pour retirer votre consentement, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous Contacter ci-dessous

D. Effacement des données

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi ;
Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus) ; ou
Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (par exemple pour nous permettre de justifier de l’exécution d’un contrat), pour l’exercice ou la défense de droits en justice

8. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le secretariat mizan:

Réclamation : Dès lors que vous constateriez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection des données vous concernant n’est pas assurée, vous disposez du droit de saisir la CNDP.

9. Modification de la charte

Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par un message sur ce site vous invitant à consulter la politique mise à jour, ainsi que par tout autre moyen approprié. Si vous êtes titulaires d’un compte, vous en serez également informés par l’envoi d’un email ou une notification dans votre compte

Date de la dernière mise à jour : 1 er octobre 2021

10. Notice relative aux Cookies mizan

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous (ou nos partenaires) pouvons être amenés sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné (votre « Terminal »). Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, comment nous l’utilisons et quels sont les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces Cookies.

A. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un « Cookie » est un terme générique qui désigne un fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal (ex : Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisateur de médias (internet, applications, etc.), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré et ainsi de suivre l’activité de l’utilisateur de médias, et de se souvenir d’informations, comme les préférences de l’utilisateur ou les informations précédemment saisies par l’utilisateur dans les formulaires présents sur le média, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du média, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés, et d’autres enfin, d’afficher des publicités. Les Cookies ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, mais identifient un navigateur ou un terminal.
Les informations relatives aux contenus consultés sur un média sont directement associées à un identifiant contenu dans le Cookie. Lorsqu’un utilisateur navigue sur un média, cet identifiant est associé aux pages vues, ainsi que plus largement au parcours sur le média et aux interactions (nombre de clicks par exemple) : il est ainsi possible de suivre la navigation d’un même utilisateur sur le média.
L’utilisation de Cookies permet d’associer les données de navigation au profil de l’utilisateur quel que soit le terminal utilisé grâce à des technologies d’échanges de cookies mises en œuvre par les partenaires éditeurs de ces Cookies, généralement des agences de communication ou des prestataires de services de publicité digitale, de telle sorte que le parcours d’un utilisateur puisse être suivi quel que soit le média ou le terminal utilisé.

B. Les cookies utilisés par mizan

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés à installer quatre types de Cookies dans votre Terminal :

Cookies techniques pour rendre possible votre navigation sur le site, assurer la sécurité du site et vous permettre d’accéder aux différents produits et services du site.
Cookies de sécurisation des paiements en ligne pour prévenir la fraude au paiement.
Cookies de partage vous permettant de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que mizan envisage de placer des Cookie autres que « techniques », nous vous informons que nous utilisons des Cookies à l’aide d’une bannière d’information figurant en bas de la page. En continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous utilisions des Cookies.
En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies.
Votre navigateur peut vous permettre de choisir de désactiver tout ou partie des Cookies, soit systématiquement soit selon l’émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés (au cas par cas ou en totalité).
Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

AKAKPO Martial

ALASSAIRE Sylvain

BIKALOU Albert