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Arbitrage institutionnel mizan

L’arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante et susceptible d’être exécutée en vertu tant des lois nationales sur l’arbitrage que des traités internationaux tels que la Convention de New York de 1958. En décidant de recourir à l’arbitrage institutionnel mizan, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privée en lieu et place d’une procédure judiciaire.

Le Règlement d’Arbitrage mizan tel qu’accepté par les parties dans un différend se fixe comme objectif d’offrir un cadre institutionnel permettant d’assurer une résolution du différend transparente, efficace et éthique. Il offre une certaine marge de manœuvre aux parties au litige en vue de flexibiliser la procédure et fixe de manière précise le champs d’intervention de la Cour d’Arbitrage de mizan et de son secrétariat.

Les parties à un différend peuvent également opter pour une procédure plus souple et rapide en adoptant le Règlement d’Arbitrage Accéléré de mizan ou de recourir à une procédure totalement dématérialisée en soumettant la résolution de leur différend à la Plateforme d’Arbitrage mizan.