Recours facultatif à la médiation mizan :
Les parties peuvent, à tout moment et sans préjudice de toutes autres procédures judiciaire ou arbitrale, soumettre la résolution de leur litige à une procédure de médiation conformément au Règlement de médiation de mizan.
Recours obligatoire à la médiation mizan :
Tout litige découlant du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, sera préalablement à toute autre procédure judiciaire ou arbitrale, soumis à une procédure de médiation conformément au Règlement de médiation de mizan.
Arbitrage institutionnel mizan
Tout litige découlant du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, sera tranché définitivement par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de mizan par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce Règlement.
Le siège de l’arbitrage sera [Ville et/ou Pays]
La langue de l’arbitrage sera [….]
La loi applicable au fond sera […].
Arbitrage accéléré mizan
Tout litige découlant du présent contrat ou se rapportant à celui-ci, sera tranché définitivement par voie d’arbitrage accéléré conformément au Règlement d’arbitrage accéléré de mizan par un arbitre nommé conformément à ce Règlement.
Le siège de l’arbitrage sera [Ville et/ou Pays]
La langue de l’arbitrage sera [….]
La loi applicable au fond sera […].
Les parties conviennent qu’en cas de difficultés ou d’impossibilité de recourir à l’arbitrage accéléré mizan, de soumettre leur litige au Règlement d’arbitrage de mizan.
