Nom complet: KENFACK DOUAJNI Gaston
Nationalité: Camerounaise
Nationalité: Camerounaise
- Doctorat en droit international économique, université de Paris I Panthéon-Sorbonne, France
- Habilitation à Diriger les Recherches (HDR) en Sciences Juridiques, Université de PAU et des PAYS de l’ADOUR, France
- Certificate on Practice of Trade Policy, Rules, Economy and Negotiation, Université de Harvard – Kennedy School of Government
- Professeur de droit des Affaires OHADA et du Droit de l’Arbitrage à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) – Université de Yaoundé II, Cameroun
- Professeur associé aux Universités de Paris Sud (depuis 2013) et Paris II (depuis 2015)
- Formateur en droit de l’arbitrage à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA - Porto Novo, Bénin
- Expert de l’Organisation Internationale de la Francophonie en matière de Règlement Alternatif des Différends
- Arbitre et expert-consultant dans les litiges du commerce international et en droit interne
- Directeur de la législation au Ministère de la justice du Cameroun (depuis avril 2012)
- Arbitre à la Cour Commune de Justice et d’arbitrage (CCJA-OHADA),
- Ancien membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI de Paris (de 1995 – 2002)
- Membre du comité Français de l’Arbitrage,
- Président et Cofondateur de l’association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA),
- Membre du Conseil d’administration et vice-président de l’Association Africaine d’Arbitrage (AFAA),
- Directeur de la Revue Camerounaise de l’Arbitrage,
- Membre du Bord of Trustees du Centre Régional du Caire pour l’Arbitrage Commercial International (CRCICA),
- Membre du Panel d’Arbitres de la Cour Permanente d’Arbitrage de l’Île Maurice, du panel d’arbitres de la CCJA OHADA, du panel d’arbitres Internationaux du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar
- 5 fois président du tribunal arbitral, 13 fois co-arbitre, 16 fois conseil d’une partie à un litige.
- 1 fois président du tribunal arbitral.
- Droit des affaires
- Droit OHADA
- Droit de l’arbitrage
- Droit international économique
- Droit commercial
- Français
- Anglais
- 1) -" La Cour Permanente d'Arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maurice " in Revue de l'arbitrage 1996-N°4.
- 2) -"Les voies de recours contre les ordonnances sur requête en Droit Camerounais" in Tribune du Droit N° 12 Edition de Juillet -Août 1997
- 3) -" Arbitrage forcé et règlement en Droit Camerounais des litiges entre associés" in Revue Penant, N° 825, Edition de Septembre à Décembre 1997
- 4) -" Les conditions de la création dans l'espace OHADA d'un environnement juridique favorable au développement" in Revue Juridique et Politique Indépendance et coopération n° 1 Edition de Janvier à Avril i998.
- 5) -"L'incidence du système OHADA sur le Droit Camerounais de l'Arbitrage" in Revue Camerounaise de l'Arbitrage N° 1, Edition Avril- Mai -Juin 1998.
- 6) -"Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun" in Revue Camerounaise de l'Arbitrage N°4, Edition Janvier- Février -Mars 1999. ,
- 7) -Auteur de notes diverses sous des décisions de justice publiées dans la Revue Camerounaise de l'Arbitrage
- 8) -"L’abandon de souveraineté dans le traité OHADA" in Revue Penant N° 830, édition de Mai à Août 1999.
- 9) -"L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage" avec C. Imhoos in Revue Camerounaise de l’Arbitrage N° 5, édition Avril- Mai -Juin 1999.
- 10) -"Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA" in Revue Penant, N° 833, édition de Mai à Août 2000, également in Revue Camerounaise de l'Arbitrage
- 11) "OHBLA arbitration» in Journal of International Arbitration, Vo117, N° 1 February 2000.
- 12) -Rapport de synthèse au colloque sur " l"OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique " (13 -14 Décembre 1999) in recueil des actes dudit colloque publié par Bruylant sous la direction de Philippe FOUCHARD.Bruylant – Bruxelles 2000.
- 13) -"Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA", in Revue Camerounaise de l'Arbitrage N° 12, édition Janvier -Février -Mars 2001.
- 14) " La portée abrogatoire de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage” in Revue Camerounaise de l’arbitrage n° 14, édition de juillet - août- septembre 2001.
- 15) " Le contentieux de l’exécution provisoire dans l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage" in Revue Camerounaise de l’arbitrage n° 16 édition janvier – février - mars 2002.
- 16) " L’exécution forcée contre les personnes morales de droit public dans l’espace OHADA" in Revue Camerounaise de l’arbitrage n° 18 édition de juillet – août – septembre 2002.
- 17) " Le Juge et l’arbitre en droit camerounais après la loi n° 2003/009 du 10 juillet 2003 " in Revue Camerounaise de l’Arbitrage n° 21 édition d’avril – mai – juin 2003.
- 18) " The recognition and enforcement of arbitral awards in OHADA members states" in Journal of International Arbitration, Vol. 20, N°2 April 2003.
- 19) " L’état actuel de l’OHADA" in Revue Camerounaise de l’Arbitrage N° 22, édition de Juillet-Août-Septembre 2003".
- 20) " L’influence de l’internationalité dans l’élaboration du droit OHADA" in Revue Camerounaise de l’Arbitrage N° 27, édition d’Octobre –Novembre –Décembre 2004".
- 21) ‘’La notion d’ordre public international dans l’arbitrage OHADA’’ in Revue Camerounaise de l’Arbitrage N° 29 édition de Avril-Mai-Juin 2005.
- 22) ‘’Les Etats parties à l’OHADA et la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens ’’ à paraître dans la Revue Camerounaise de l’Arbitrage N° 32, édition de janvier – février – mars 2006 ainsi que dans le recueil Penant et sur le site ohada.com ;
- 23) « De la nécessité pour les arbitres originaires des pays en voie de développement et en transition de participer à la mondialisation de l’arbitrage », Revue Camerounaise de l’Arbitrage, n° 33, avril-mai-juin 2006, p. 3
- 24) « Le contenu d’une demande d’arbitrage et le pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA », Note sous Cass. 2e Ch. Civ., 8 juillet 2004 ; Revue Camerounaise de l’Arbitrage, n° 34, éd. Juillet-août-septembre 2006, p. 13 et s.;
- 25) « Le caractère d’ordre public du préalable de conciliation en matière d’injonction de payer et le déclinatoire de compétence en matière d’arbitrage », Note sous Douala, arrêt n° 160 c.c. du 24 septembre 2004, Revue Camerounaise de l’Arbitrage, n° 35 éd. Octobre-novembre-décembre 2006, p. 24 et s. ;
- 26) « La jurisprudence française relative à la saisie des Etats étrangers à travers leurs émanations », Note sous cass. 1re ch. , 6 février 2007, p. 7 et s.
- 27) “ Arbitrage et Investissements dans l’espace OHADA “ Revue Camerounaise de l’Arbitrage, n° 37, éd. Avril-mai-juin 2007, p. 3 et s.
- 28) “ L’examen du recours en contestation de la validité de la sentence et la mise en œuvre du pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en matière d’arbitrage " , Note sous CCJA, n° 028/2007 et N° 029/2007 du 19 juillet 2007 in Revue Camerounaise de l’Arbitrage, éd. Juillet-août- septembre 2007, p. 19 et s.
- 29) « L’expérience internationale de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA in Revue de l’Association des Hautes Juridictions de Cassation des Pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) n° Spécial contenant les actes du Colloque de Dakar (7 et 8 novembre 2007) sur « L’indépendance de la Justice ».
- 30) Publication d’un ouvrage sur « L’arbitrage OHADA » aux Editions d l’UPPA, en février 2014.
- 31) Les limites à l’abandon de souveraineté dans le droit OHADA in Recueil Penant avril, mai, juin 2016.
