CLAUSE TYPE D’ARBITRAGE DIGITAL DE MIZAN

Le Centre recommande aux parties désirant recourir à l’arbitrage digital de mizan et conformément au Règlement d’insérer dans leurs contrats la clause type suivante :

« Tous litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, seront tranchés définitivement par voie d’arbitrage via la plateforme digitale de mizan conformément au Règlement d’Arbitrage Digital du centre d’Arbitrage et de Médiation mizan par un ou trois arbitres nommés suivant ce Règlement.

Le siège ou la place de l’arbitrage sera [Ville et/ou Pays]

La langue de l’arbitrage sera la langue [Arabe ou Français ou Anglais]

Les adresses électroniques de notification de chacune des parties sont : […].

Les parties conviennent qu’en cas de difficultés ou d’impossibilité de recourir à l’arbitrage digital de mizan, elles soumettront leur litige au Règlement d’Arbitrage de mizan. »