CLAUSE TYPE D’ARBITRAGE DE MIZAN
Le Centre recommande aux parties désirant recourir à l’arbitrage de mizan et conformément au Règlement d’insérer dans leurs contrats la clause type suivante :
« Tous litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, seront tranchés définitivement par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’Arbitrage du centre d’Arbitrage et de Médiation mizan par un ou plusieurs arbitres nommés suivant ce Règlement.
Le siège ou la place de l’arbitrage sera [Ville et/ou Pays]
Le lieu du déroulement de l’arbitrage sera […]
La langue de l’arbitrage sera la langue […] »
