CLAUSE TYPE D’ARBITRAGE ACCÉLÉRÉ DE MIZAN

CLAUSE TYPE D’ARBITRAGE ACCÉLÉRÉ DE MIZAN

Le Centre recommande aux parties désirant recourir à l’arbitrage accéléré de mizan et conformément au Règlement d’insérer dans leurs contrats la clause type suivante :

« Tous litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, seront tranchés définitivement par voie d’arbitrage accéléré conformément au Règlement d’Arbitrage Accéléré du centre d’Arbitrage et de Médiation mizan par un arbitre unique nommé suivant ce Règlement.

Le siège ou la place de l’arbitrage sera [Ville et/ou Pays]

Le lieu d’arbitrage sera [….]

La langue de l’arbitrage sera [….] »