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la clause de médiation

 Le Centre recommande aux parties désirant recourir à la médiation de mizan et conformément au Règlement d’insérer dans leurs contrats la clause type suivante :

« Tous litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, seront soumis au Règlement de Médiation du centre d’Arbitrage et de Médiation mizan.

Le siège de la médiation sera [Ville et/ou Pays]

La langue de la médiation sera la langue […] »

Si les parties souhaitent soumettre le différend à une procédure de Médiation, puis à un arbitrage si nécessaire, le Centre recommande l’ajout de ce qui suit :

« Si la médiation n’aboutit pas à une transaction, le différend sera définitivement tranché suivant le Règlement d’Arbitrage du centre d’Arbitrage et de Médiation mizan par un ou plusieurs arbitres nommés suivant ce règlement.

Le siège ou la place de l’arbitrage sera [Ville et/ou Pays]

Le lieu du déroulement de l’arbitrage sera […]

La langue de l’arbitrage sera la langue […] »