mizan intervient à travers une structure bicéphale comprenant une Cour d’Arbitrage et un Secrétariat.
La Cour d’Arbitrage :
La Cour d’Arbitrage mizan est composée exclusivement de praticiens du droit spécialisés dans les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits. Elle se fixe comme objectif premier de veiller à la bonne application des règlements d’arbitrage et de médiation de mizan et est investie des pouvoirs les plus étendus à cet effet.
Elle intervient également à titre occasionnel et à la demande des parties au différend en tant que support administratif et quasi-juridictionnel dans le cadre de procédures d’arbitrage et de médiation ad-hoc organisés sous les auspices de mizan.
La Cour d’Arbitrage mizan se réunît au minimum une fois par mois et à chaque fois que les circonstances l’exigent, sur simple convocation de son président. Les règles de fonctionnement de la Cour d’Arbitrage sont celles définies par le Règlement intérieur de mizan.
